CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mises à jour le 12/08/2019

L’application « Manatavo Tempi » (ci-après la « Plateforme« ) est une initiative de :

Collectif Manatavo S.E.N.C.
N° d’entreprise (BCE/TVA) : 337453990
E-mail : info@manatavo.com

(ci-après « Collectif Manatavo S.E.N.C. » )

Préambule

« Manatavo Tempi » est une application disponible sur Apple Store, exclusivement pour iPad. L’application est développée et gérée par le « Collectif Manatavo », constitué par Jean-François Gauthier, Marie-Andrée Houde et Jean-Philippe Thibault.

Tout usage de l’Application mobile est soumis à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et de la Politique de Confidentialité.

En remplissant et validant votre formulaire d’inscription, vous devrez lire et accepter les présentes CGU. Par cette acceptation vous vous engagez à respecter nos conditions générales d’utilisation. Toute modification des CGU sera notifiée par mail à chaque utilisateur.

1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU« ) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un consommateur (ci-après « Utilisateur« ).

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme

2 – Plateforme

2.1 – Accès et navigation

L’Application « Manatavo Tempi » est disponible au téléchargement depuis l’App Store d’Apple sur des iPads utilisant la version IOS 10 ou postérieure.

Une fois téléchargée, l’application « Manatavo Tempi » est entièrement disponible hors ligne, sans besoin d’accès WiFi.

La Plateforme “Manatavo Tempi” est conçu pour évoluer sur 30 jours de visites distinctes, et non 30 jours consécutifs. Les différents ajouts se débloqueront automatiquement au fur et à mesure des visites de l’utilisateur dans l’application.

La Plateforme peut inclure jusqu’à 4 utilisateurs distincts par application achetée et téléchargée. Chacun des différents utilsateurs peut faire évoluer le déroulement des 30 jours à son rythme. Une fois les 30 jours de visites complétées, la Plateforme est entière, et demeure accessible et disponible à l’utilisateur dans son intégralité.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

2.2 – Contenu

Collectif Manatavo S.E.N.C. détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Collectif Manatavo S.E.N.C. ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Collectif Manatavo S.E.N.C. ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Collectif Manatavo S.E.N.C. ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

3 – Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

4 – Protection des données personnelles

4.1 – Données bancaires

Les développeurs de l’application « Manatavo Tempi », le « Collectif Manatavo » n’ont pas connaissance des données bancaires de ses Utilisateurs. App Store (Apple) et Play Store (Android) ont fait le choix de ne pas communiquer ce type de données aux exploitants des applications mobiles. Les modalités de paiement et de conservation des données dans ce cadre ne sauraient donc donner lieu à l’engagement de la responsabilité du collectif Manatavo.

4.2 – Vie privée

Soucieux du respect de la vie privée de ses Membres, « Manatavo Tempi » respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Aucune données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme ne sont collectées ni traitées par le Collectif Manatavo S.E.N.C. Le Collectif Manatavo S.E.N.C. assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles.

5 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit Canadien.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Collectif Manatavo S.E.N.C. a son siège social.

6 – Dispositions générales

Collectif Manatavo S.E.N.C. se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Collectif Manatavo S.E.N.C. se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Collectif Manatavo S.E.N.C. se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Collectif Manatavo S.E.N.C. ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

7 – Informations, réclamations et contact

Pour toute demande d’informations particulières ou de réclamations vous pouvez contacter le « Collectif Manatavo » par mail à info@manatavo.com ;